Conditions générales de vente de prestation de services entre professionnel et consommateur

Préambule aux conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par :

• l’entreprise individuelle FITNRELAX
• identifiée sous le numéro siret 83455563300025
• située au 21 Boulevard Louis Blanc 34000 MONTPELLIER
• adresse mail : fitnrelax34@gmail.com
• téléphone : 07.67.31.71.75

Article 1. – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

• Pratiques de bien-être : Massages Bien-Etre

VERY Gabrielle se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2. – Informations 

2.1 Préalablement à l’achat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

2.2 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
• le prix du bien ou du service ;
• tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix ;
• les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales.

Article 3. – Exécution de la prestation Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera à l’adresse indiquée en préambule, à la date du rendez-vous fixé par le client.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution, le vendeur exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard le jour de rendez-vous fixé par le client après la conclusion du contrat.

La prise de rendez-vous peut être faite auprès de Mlle Gabrielle VERY aux coordonnées téléphoniques suivantes : 07.67.31.71.75

Article 4. – Annulation de la réservation

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Mlle Gabrielle VERY, les honoraires seront dus par la personne à moins que celle-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens (contact@sandrafoddai.fr ou par téléphone au 06.26.19.93.76.

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, aucun dédommagement ne sera exigé auprès du client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 5. – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Les honoraires sont exprimés en monnaie légale et stipulés à payer (non assujettis à la TVA selon l’article 293B du Code général des impôts)

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles proposent une participation financière.

Article 6. – Paiement

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèces, ou Carte Bancaire. 

Une facture peut être envoyée sur demande à l’acheteur.

Article 7. – Spécificités et avertissement sur les pratiques utilisées par Mlle Gabrielle VERY

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Mlle Gabrielle VERY. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Mlle Gabrielle VERY ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin.

Article 8. – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.